Les garanties de remboursement de l'acompte

Nous recevons un acompte de 5% avant le début de travaux (signature du contrat), en conséquence nous vous fournissons une convention de cautionnement de notre assureur (ERGO VERSICHERUNG AG succursale France) qui s'engage à rembourser le versement que vous avez effectué au cas où ces remboursements seraient dus.

La garantie est tout d'abord donnée dans le cas où vous exerceriez votre faculté de rétraction dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par courrier recommandé. La garantie est donnée également dans le cas où le contrat ne pourrait être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives (non acquisition du terrain prévu, non obtention du prêt prévu, refus de permis de construire ) dans le délai prévu. Enfin la garantie est également donnée dans le cas où le chantier ne serait pas ouvert à la date convenue.